Vous souhaitez investir dans le cadre de la réglementation PLS ? Le prêt locatif social est un dispositif d’aide financière peu connu des investisseurs. Et pourtant, les avantages de réaliser un investissement basé sur ce dispositif sont nombreux. Contrairement à la loi Pinel, l’amendement Censi-Bouvard et la loi Malraux, le PLS est le moins utilisé des dispositifs de défiscalisation pour l’acquisition d’un bien immobilier neuf. Alors, qu’est-ce que le PLS et comment investir avec ce dispositif ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le prêt locatif social, si vous souhaitez varier vos investissements immobiliers !
Qu’est-ce qu’un prêt locatif social ?
Le prêt locatif social est un dispositif d’aide financière qui vous permet de mettre en location votre bien immobilier à condition qu’il soit à usage d’habitation. La durée de location doit être supérieure à 6 ans et être renouvelée tous les 5 ans. Vous pouvez également acheter un bien immobilier grâce à ce prêt s’il répond à certains critères : il doit être situé en France, son prix ne doit pas dépasser 120 000 €, il doit être votre résidence principale, sa valeur ne doit pas dépasser 250 000 € si vous êtes marié ou vivez en communauté de biens ou en indivision, sa valeur ne doit pas dépasser 750 000 € si vous êtes célibataire ou divorcé, et sa valeur ne doit pas dépasser 100 000 €.
Le PLS est un prêt accordé par la banque et destiné à couvrir la moitié ou la totalité des opérations visant à acheter pour louer un logement neuf. On peut dire qu’il est équivalent au PTZ (Prêt à Taux Zéro) en investissement, dans la mesure où tous deux sont des prêts accordés par la banque à un bénéficiaire, pour financer l’achat d’un bien immobilier. Cependant, le PTZ couvre obligatoirement une partie du prix d’achat, et l’acquéreur achète non pas pour louer mais pour habiter en tant que résidence principale. Or, la loi impose à l’investisseur de louer le logement financé par le PLS, aux personnes qui l’utiliseront comme résidence principale. Par ailleurs, le PLS présente également des similitudes avec le dispositif Pinel. Cependant, les deux systèmes de défiscalisation sont totalement différents. Il ne faut donc pas les confondre !
En effet, le PLS, même si comme le dispositif Pinel, il nécessite l’achat pour louer un bien neuf, est sensiblement différent. Tout d’abord, en ce qui concerne le bien à acquérir, investir dans un bien neuf avec le PLS ne nécessite pas d’investir dans une maison ou un appartement performant. Par conséquent, seul l’état général de la maison est pris en considération. Par ailleurs, les personnes éligibles à la location d’un appartement Pinel ne peuvent pas louer un appartement PLS. Ainsi, le plafond de ressources d’un locataire Pinel et d’un locataire PLS ne sont pas les mêmes. Et naturellement, il en va de même pour le plafond de loyer. Comme il s’agit de locataires qui ne peuvent pas investir dans un logement intermédiaire, il est normal que le loyer soit plus bas par rapport à un logement Pinel. Mais alors, quels sont les avantages d’investir avec le PLS ?
Les avantages d’investir dans le PLS sont notamment :
– Un coût moins élevé que l’achat d’un appartement ou d’une maison à vendre ;
– Une opportunité pour ceux qui n’ont pas les moyens d’acheter ou de louer un logement intermédiaire ;
– Une chance de vivre près du travail ou de l’école ;
– Une porte de sortie facile lorsque vous souhaitez quitter votre appartement ;
– La possibilité de louer leurs biens lorsqu’ils ne sont pas disponibles pour un usage personnel ;
Comme vous le savez peut-être, le prêt locatif social est un mécanisme de défiscalisation qui vous permet de percevoir un loyer pour votre bien immobilier.
Voici ce que vous devez savoir sur les avantages de ce dispositif
Le premier avantage d’un investissement PLS est la réduction d’impôt. Et le taux de défiscalisation est beaucoup plus élevé, à savoir 30% sur les loyers perçus. Sachant qu’en loi Pinel, l’abattement maximal est de 21% et en Censi-Bouvard, il est de 11%, le dispositif PLS est donc le plus intéressant en termes de taux de réduction d’impôt. Mais, en plus de cette réduction d’impôt, grâce à la loi PLS, vous pouvez également espérer une remise sur la TVA. En effet, si pour l’achat d’un bien immobilier, la TVA est normalement de 20%, dans le cadre d’un Prêt Locatif Social, elle est de 10%. Enfin, le dispositif PLS vous permet également d’obtenir une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 à 25 ans. La durée est comptée à partir de l’année de livraison de l’immeuble.
Ainsi, avec le PLS, l’investisseur peut se constituer un nouveau patrimoine immobilier, grâce aux réductions d’impôts accordées par l’Etat. Mais en outre, investir avec le PLS est aussi un atout pour les personnes qui veulent préparer sa retraite. En effet, un PLS peut constituer un complément de revenu stable pour l’investisseur. Mais pour le locataire, il y a également des avantages à investir dans un logement PLS. Outre le prix de location à moindre coût, les locataires peuvent aussi bénéficier des APL ou Allocations Personnalisées pour le Logement. Mais comment bénéficier d’un PLS ? Une personne qui veut investir en PLS peut le faire sous certaines conditions. Outre le fait qu’il doit louer le logement, l’investisseur doit également signer une Convention PLS avec l’Etat. Dans cette convention, il prend expressément l’engagement de louer le logement pendant une durée minimale de 15 ans et cela, à des personnes aux ressources limitées.
Le programme de logement PLS est destiné à être accessible aux personnes ayant des ressources limitées, c’est pourquoi l’État a le droit de fixer un plafond de loyer ainsi qu’un plafond de ressources. Ces plafonds sont réévalués chaque année en fonction de la variation de l’inflation nationale. Cette année, pour une personne seule, vivant à Paris ou dans ses communes limitrophes ainsi que dans les territoires IDF hors Paris, le plafond de ressources est de 31 611 euros par an. Pour les autres régions, le plafond de revenu, toujours pour une personne seule, est de 27 481 euros par an. Bien entendu, ces plafonds de ressources peuvent être majorés en fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal du locataire. A noter que les ressources prises en compte sont celles de N-2 ans auparavant – cette année, pour pouvoir prétendre à un logement PLS, les locataires doivent fournir des justificatifs de revenus pour 2020.
Le plafond de loyer pour 2022 dans les logements PLS suit un zonage comme dans la loi Pinel. Pour cette année, le loyer applicable en zone A bis est de 13,68 euros/m². En zone A, le loyer applicable est de 10,55 euros/m², tandis qu’en zone B1 il est de 9,08 euros/m² et en zone B2 de 8,70 euros/m². Dans la zone C, le loyer d’un PLS est de 8,08 euros/m² et ce loyer est révisé chaque année par l’État. Si vous souhaitez investir dans un appartement PLS, contactez notre agence en Auvergne-Rhône-Alpes. Sélection Logement Neuf peut vous accompagner dans toutes les démarches de votre projet, à commencer par le choix du bien à acheter. Alors n’hésitez pas à nous contacter pour concrétiser votre projet !
Sophie
Sophie est agent immobilier junior. Elle est passionnée par les réseaux sociaux et les voyages.
