Comment investir dans la loi Malraux jusqu’en 2022 ? Puisque le dispositif a été prolongé, une fois de plus, il sera possible d’en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2022. Mais comment investir dans ce domaine et quels sont les avantages à attendre avec ce dispositif ? Vieux de soixante ans, ce dispositif offre des avantages fiscaux à un investisseur, il est donc le plus ancien dispositif de défiscalisation en vigueur en France à l’heure actuelle. Il porte le nom du célèbre écrivain et ministre de la Culture de l’époque, André Malraux. Voici le mode d’emploi pour investir efficacement avec la loi Malraux.
Comment investir avec la loi Malraux?
Tout d’abord, il faut comprendre de quoi il s’agit : La loi Malraux vous permet d’investir chaque année jusqu’à 5% de vos revenus dans des œuvres d’art qui ont été acquises directement par un artiste ou les membres de sa famille (ou par donation). Cet investissement peut être réalisé en numéraire ou sous forme de donation. Les intérêts produits par ces placements sont exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales (CSG-CRDS).
Cette exonération ne s’applique que si vous investissez directement auprès d’un marchand d’art spécialisé. Il est également possible de passer par un organisme intermédiaire (banque ou assurance), mais les avantages fiscaux sont alors réduits de moitié par rapport à ceux obtenus directement auprès d’un marchand d’art.
Vous envisagez peut-être d’investir dans un bien immobilier neuf, mais d’autres options s’offrent à vous. En effet, la loi reconnaît également la valeur des biens qui ont une valeur historique ou qui contribuent à la mise en valeur d’un quartier ou d’une ville. Afin de soutenir les investissements dans ces domaines, le législateur a prévu des dispositifs de réduction d’impôt qui ne sont accessibles qu’aux investisseurs qui entreprennent des travaux de réhabilitation ou de conservation sur ces biens. C’est notamment le cas de la loi Malraux, dispositif en vigueur depuis 1962, à travers la loi n° 62-903 du 4 août 1962. Mais on peut également citer la loi sur les Monuments Historiques, qui doit être distinguée de la loi Malraux. En effet, bien que ces deux dispositifs concernent des biens anciens, ils sont profondément différents. Notamment en termes de biens éligibles et d’avantages !
Pour bénéficier d’une réduction d’impôt dans le cadre de la loi Malraux, il est nécessaire de répondre à certains critères.
Tout d’abord, l’immeuble doit être ancien. Un bien immobilier qui a moins de 30 ans ne peut pas bénéficier de ce dispositif. Ainsi, avant d’investir dans un immeuble ancien sur la base de la loi Malraux, il est nécessaire de s’assurer que l’âge de l’immeuble le rend éligible au dispositif. De plus, une condition de localisation doit également être respectée. En effet, l’immeuble doit être situé soit dans un quartier ancien dégradé couvert par un plan national de rénovation (PNRQAD), soit dans un quartier à forte concentration d’habitat ancien dégradé et faisant l’objet d’une convention pluriannuelle. En d’autres termes, il faut que le bien soit situé dans un Site Patrimonial Remarquable et qu’un projet de rénovation le fasse entrer dans la catégorie des biens anciens éligibles à l’application de la loi Malraux. Il peut s’agir d’un plan de rénovation ou d’une convention pluriannuelle.
Afin de préserver le patrimoine architectural de la France, la loi Malraux a été mise en place.
Cette loi permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt pour leurs travaux sur des immeubles situés dans des sites patrimoniaux remarquables ou des zones de développement et d’architecture.
Si votre immeuble est situé dans un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 30% pour les travaux réalisés sur votre immeuble pendant les 4 premières années. Cette réduction peut être appliquée à votre impôt sur le revenu et est plafonnée à 400 000 euros.
La loi Malraux, créée en 1993, prévoit des avantages fiscaux pour les investisseurs qui restaurent des bâtiments historiques.
Elle a pour but d’encourager les investissements dans les bâtiments historiques et de contribuer à leur préservation.
La loi permet aux investisseurs de déduire de leurs impôts sur le revenu 50 % des dépenses qu’ils engagent pour restaurer un immeuble dans l’un des secteurs définis par la loi. Ensuite, il faut aussi noter que les avantages fiscaux du dispositif Malraux ne sont valables que pendant la période de paiement des travaux. Et que, ces derniers, les travaux, doivent être réalisés dans les trois années qui suivent l’obtention du permis. Par ailleurs, sachez que les avantages Malraux ne s’appliquent qu’aux dépenses engagées dans le cadre d’une restauration complète d’un immeuble dans l’un des secteurs définis par la loi. Puisque l’avantage accordé par le dispositif est également soumis à de nombreuses conditions. Et évidemment, si l’une des conditions préalables n’est pas respectée, votre investissement ne pourra pas bénéficier de la réduction d’impôt.
La loi Malraux, qui régit la restauration des monuments historiques, est très stricte. Ainsi, les dépenses ou travaux obligatoires ne font pas partie des travaux de rénovation au sens de la loi Malraux. Par exemple, les dépenses immobilières (dépenses de réparation et d’entretien, primes d’assurance, dépenses d’amélioration, frais de gestion) ne font pas partie de ce type de travaux. Mais il en est de même pour les dépenses liées à des travaux imposés ou autorisés en application de dispositions législatives ou réglementaires. D’une manière générale, ce type de travaux doit être constitué de travaux de réparation, d’entretien et d’amélioration, de reconstitution de toitures et de murs extérieurs de bâtiments existants, de transformation de logements entiers…. De plus, pour s’assurer que les travaux respectent les normes architecturales, ils doivent être suivis par un Architecte des Bâtiments de France (Institut National du Patrimoine). Pour être sûr de respecter ces conditions imposées par la loi et ainsi éviter toute sanction en cas de non-respect de celles-ci (jusqu’à six mois de prison), nous conseillons à nos clients qui souhaitent investir dans des projets de rénovation immobilière avec leur propre argent (et non par l’intermédiaire d’une banque) de faire appel à nos services !
Investir dans la loi Malraux est un véritable défi, mais cela peut être un investissement rentable si vous savez ce que vous faites.
Voici quelques conseils pour vous aider à réussir votre premier investissement dans la loi Malraux :
-Choisissez un professionnel de l’immobilier expérimenté. Le choix d’une agence immobilière vous aidera à mieux comprendre les démarches à suivre et vous permettra également de juger de la rentabilité de votre investissement.
-Tenir compte du marché locatif. En effet, pour investir dans ce domaine, il est nécessaire de prendre en compte l’impératif de la location. Ainsi, si certains biens peuvent sembler intéressants, leur location peut parfois poser problème. En effet, il serait dommage de terminer les travaux et d’avoir respecté chaque étape de la procédure pour ensuite ne pas trouver de locataire pour votre maison rénovée.
Thierry
Thierry est consultant en immobilier senior sur Lyon et ses alentours. Il est également expert sur les villes de Paris et Toulouse. Il aime les sciences et les casses-têtes.
