La Cour de justice de l’UE approuve les mesures d’aide d’État en faveur de Ryanair

BRUXELLES (AP) – Un tribunal de grande instance a jugé que les mesures introduites par la France et la Suède pour aider certaines compagnies aériennes à faire face aux retombées des restrictions sur les coronavirus sont compatibles avec le droit de l’Union européenne, portant un coup majeur à la compagnie aérienne à bas prix Ryanair qui les avait jugées injustes.

Le Tribunal général de l’Union européenne a rendu deux décisions mercredi. Il a déclaré qu’un système mis en place par la France pour différer le paiement des taxes pour les compagnies aériennes titulaires d’une licence d’exploitation française “ne constitue pas une discrimination”.

Le tribunal luxembourgeois a également jugé qu’un système de garantie de prêt mis en place l’année dernière par la Suède pour soutenir les compagnies aériennes possédant une licence d’exploitation suédoise “est présumé avoir été adopté dans l’intérêt de l’Union européenne”.

L’organe exécutif de l’UE, la Commission européenne, qui contrôle les aides d’État et d’autres questions de concurrence, a approuvé les deux plans l’année dernière, quelques semaines après que la pandémie ait commencé à se propager dans toute l’Europe et que les fermetures de frontières et autres restrictions aient frappé les voyages aériens.

Ryanair, qui affirme transporter environ 149 millions de passagers par an avant que le coronavirus ne frappe, a saisi la justice pour faire annuler cette autorisation, arguant que les régimes constituent des aides d’État injustes pour les transporteurs nationaux.

La société privée dont le siège est en Irlande prévoit de faire appel de la décision de mercredi devant la plus haute juridiction européenne, la Cour de justice des Communautés européennes.

Elle a déclaré que pendant la pandémie, plus de 30 milliards d’euros (36 milliards de dollars) “en subventions d’État discriminatoires ont été versés aux transporteurs nationaux de l’UE et, si elles sont maintenues, cela faussera les règles du jeu équitables dans l’aviation européenne pour les décennies à venir, en donnant aux compagnies aériennes nationales chroniquement inefficaces un avantage sur leurs concurrents efficaces à bas prix”.

Ces décisions interviennent alors que les 27 États membres de l’UE réfléchissent à la durée pendant laquelle ils continueront à soutenir les entreprises et les économies pour les aider à survivre aux effets des restrictions sur les coronavirus, tout en craignant que certaines entreprises ne soient injustement avantagées par l’aide de l’État.

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