Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire ?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif mis en place en France pour faciliter l’accession à la propriété et lutter contre la spéculation immobilière. Il permet d’acheter un logement à un prix réduit, généralement de 25 à 40% moins cher que le marché, tout en garantissant une revente à un prix encadré pour préserver l’accessibilité du logement dans le temps.
Comment fonctionne le Bail Réel Solidaire ?
Le BRS repose sur un mécanisme de dissociation entre le foncier et le bâti. L’acquéreur achète uniquement le bâti, c’est-à-dire le logement lui-même, tandis que le foncier reste la propriété d’un organisme foncier solidaire (OFS). L’acquéreur signe alors un bail emphytéotique avec l’OFS, qui lui permet d’occuper le logement et de bénéficier des mêmes droits qu’un propriétaire classique.
Le bail emphytéotique a une durée de 18 à 99 ans, renouvelable, et peut être transmis aux héritiers. Pendant toute la durée du bail, l’acquéreur doit respecter certaines obligations, notamment celle de résider dans le logement en tant que résidence principale.
En cas de revente, l’acquéreur doit proposer le logement en priorité à l’OFS ou à un organisme agréé, qui pourra l’acheter à un prix encadré. Cette limitation du prix de revente permet de maintenir le logement dans le parc du BRS et de garantir son accessibilité à des ménages aux revenus modestes.
Quels sont les avantages du Bail Réel Solidaire ?
Le Bail Réel Solidaire présente de nombreux avantages pour les acquéreurs et pour la société en général :
Accessibilité financière
Grâce à la décote appliquée sur le prix d’achat, le BRS permet aux ménages aux revenus modestes d’accéder à la propriété. En effet, le coût d’acquisition est significativement réduit par rapport au marché immobilier classique, ce qui facilite l’accession à la propriété pour les ménages qui ne peuvent pas se permettre d’acheter un logement au prix du marché.
Stabilité des prix
Le BRS garantit une revente à un prix encadré, ce qui évite la spéculation immobilière et maintient la stabilité des prix dans le temps. Cela permet de préserver l’accessibilité du logement pour les générations futures et de lutter contre la flambée des prix immobiliers dans certaines zones tendues.
Protection des locataires
Le BRS offre une protection aux locataires en leur permettant de devenir propriétaires tout en bénéficiant des avantages du statut de locataire. En cas de difficultés financières, l’acquéreur peut louer son logement à un tiers, sous réserve de respecter certaines conditions fixées par l’OFS.
Impact environnemental
Le BRS encourage la construction de logements durables et respectueux de l’environnement. En effet, les logements construits dans le cadre du BRS doivent répondre à des critères de performance énergétique et environnementale, ce qui contribue à la transition écologique du secteur immobilier.
Exemples concrets de Bail Réel Solidaire
Plusieurs projets de Bail Réel Solidaire ont été mis en place en France, notamment dans les grandes agglomérations où les prix immobiliers sont élevés. Voici quelques exemples :
Paris
La Ville de Paris a lancé le dispositif « BRS à Paris » en 2019. Il permet aux ménages aux revenus modestes d’acheter un logement à un prix abordable dans la capitale. Les premiers logements ont été livrés en 2020 et d’autres projets sont en cours de développement.
Lyon
La Métropole de Lyon a également mis en place un dispositif de Bail Réel Solidaire pour favoriser l’accession à la propriété. Plusieurs programmes immobiliers ont été lancés, notamment dans les quartiers en renouvellement urbain, pour permettre aux ménages modestes d’acheter un logement à un prix réduit.
Bordeaux
La Ville de Bordeaux a développé le dispositif « BRS Bordeaux » pour répondre aux besoins de logement abordable dans la métropole. Plusieurs opérations immobilières ont été réalisées, offrant ainsi aux ménages aux revenus modestes la possibilité d’acheter un logement à un prix inférieur au marché.
Questions et réponses
Quels sont les critères pour bénéficier du Bail Réel Solidaire ?
Pour bénéficier du Bail Réel Solidaire, il faut respecter certains critères, notamment ceux liés aux revenus. Les plafonds de ressources sont fixés en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique. Il est également nécessaire de ne pas être déjà propriétaire d’un logement et de ne pas avoir été propriétaire au cours des deux dernières années.
Quelles sont les obligations du propriétaire dans le cadre du Bail Réel Solidaire ?
Le propriétaire d’un logement en Bail Réel Solidaire a plusieurs obligations. Il doit notamment occuper le logement en tant que résidence principale, respecter les règles de bon voisinage et d’entretien du logement, et payer une redevance annuelle à l’OFS. En cas de non-respect de ces obligations, l’OFS peut résilier le bail.
Peut-on revendre un logement en Bail Réel Solidaire ?
Oui, il est possible de revendre un logement en Bail Réel Solidaire. Cependant, la revente doit se faire dans le respect des règles fixées par l’OFS. Le prix de revente est encadré et doit être proposé en priorité à l’OFS ou à un organisme agréé. Si l’OFS n’exerce pas son droit de préemption, le propriétaire peut vendre son logement à un tiers, à condition que celui-ci respecte les critères d’éligibilité au BRS.
Quels sont les avantages pour les collectivités territoriales d’adopter le Bail Réel Solidaire ?
Le Bail Réel Solidaire présente de nombreux avantages pour les collectivités territoriales. Il permet de répondre aux besoins de logement abordable sur leur territoire, de lutter contre la spéculation immobilière, de favoriser la mixité sociale et de contribuer à la transition écologique en encourageant la construction de logements durables. De plus, les collectivités peuvent bénéficier de subventions et d’aides financières de l’État pour la mise en place du BRS.
Le Bail Réel Solidaire est-il un dispositif pérenne ?
Oui, le Bail Réel Solidaire est un dispositif pérenne. Il a été créé par la loi ALUR en 2014 et est encadré par le Code de la construction et de l’habitation. De plus en plus de collectivités territoriales adoptent ce dispositif pour favoriser l’accession à la propriété et lutter contre la spéculation immobilière. Il est donc appelé à se développer dans les années à venir.
Le Bail Réel Solidaire est-il adapté à toutes les situations ?
Le Bail Réel Solidaire est principalement destiné aux ménages aux revenus modestes qui souhaitent devenir propriétaires. Cependant, il peut également être adapté à d’autres situations, comme l’accession à la propriété pour les jeunes actifs ou les familles monoparentales. Chaque projet de BRS est spécifique et peut être adapté en fonction des besoins et des spécificités du territoire.
Comment trouver un logement en Bail Réel Solidaire ?
Pour trouver un logement en Bail Réel Solidaire, il est conseillé de se renseigner auprès des collectivités territoriales, des organismes fonciers solidaires et des promoteurs immobiliers. Ces acteurs peuvent vous informer sur les projets en cours et vous accompagner dans votre recherche de logement abordable.
Le Bail Réel Solidaire existe-t-il dans d’autres pays ?
Oui, le concept de Bail Réel Solidaire existe dans d’autres pays, sous des noms différents. Par exemple, aux Pays-Bas, on parle de « erfpacht » et en Belgique, de « droit d’emphytéose ». Ces dispositifs visent également à faciliter l’accession à la propriété et à lutter contre la spéculation immobilière.
Le Bail Réel Solidaire est-il compatible avec d’autres dispositifs d’accession à la propriété ?
Oui, le Bail Réel Solidaire est compatible avec d’autres dispositifs d’accession à la propriété, tels que le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou le Prêt Social Location-Accession (PSLA). Ces dispositifs peuvent être cumulés pour faciliter l’achat d’un logement en Bail Réel Solidaire.
Le Bail Réel Solidaire est-il réservé aux logements neufs ?
Non, le Bail Réel Solidaire n’est pas réservé aux logements neufs. Il peut également s’appliquer à des logements anciens, sous réserve de respecter certaines conditions fixées par l’OFS. Cependant, la plupart des projets de BRS concernent des logements neufs, car cela permet de répondre aux besoins de logement abordable sur le territoire.
Françoise
Françoise est experte en biens immobiliers immobilier neuf. Elle accompagne les futurs acquéreurs et locataires sur toute la région lyonnaise. Elle aime le running et les voyages.