Fiscalité immobilière

Plus-value immobilière : comment calculer l’impôt ?

Plus-value immobilière : comment calculer l'impôt ?

Qu’est-ce que la plus-value immobilière ?

La plus-value immobilière est un impôt qui est dû lors de la vente d’un bien immobilier. Il s’agit de la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition du bien. Si cette différence est positive, c’est-à-dire si le prix de vente est supérieur au prix d’acquisition, alors une plus-value immobilière est réalisée et l’impôt est dû.

Comment calculer la plus-value immobilière ?

Le calcul de la plus-value immobilière se fait en plusieurs étapes :

1. Calcul du prix d’acquisition

Le prix d’acquisition correspond au montant que vous avez payé pour acheter le bien immobilier. Il comprend le prix d’achat ainsi que les frais annexes tels que les frais de notaire, les frais d’agence, etc. Il est important de conserver toutes les factures et les justificatifs de paiement pour pouvoir les présenter en cas de contrôle fiscal.

2. Calcul du prix de vente

Le prix de vente correspond au montant pour lequel vous avez vendu le bien immobilier. Il est important de noter que certains frais peuvent être déduits du prix de vente, tels que les frais d’agence ou les frais de notaire liés à la vente. Ces frais doivent être justifiés par des factures.

3. Calcul de la plus-value brute

La plus-value brute correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition. Si cette différence est positive, alors une plus-value immobilière est réalisée.

4. Abattement pour durée de détention

La plus-value immobilière est soumise à un abattement pour durée de détention. Cela signifie que plus vous avez détenu le bien immobilier longtemps, plus l’abattement sera important. L’abattement est de :

  • 6% par an de la 6ème à la 21ème année de détention
  • 4% par an de la 22ème à la 30ème année de détention
  • Exonération totale au-delà de la 30ème année de détention

Il est important de noter que l’abattement ne s’applique pas aux prélèvements sociaux qui sont dus sur la plus-value immobilière.

5. Calcul de la plus-value nette

La plus-value nette correspond à la plus-value brute après application de l’abattement pour durée de détention. C’est sur cette plus-value nette que l’impôt sera calculé.

Comment est calculé l’impôt sur la plus-value immobilière ?

L’impôt sur la plus-value immobilière est calculé en fonction de la plus-value nette réalisée. Le taux d’imposition varie en fonction de la durée de détention du bien immobilier :

  • 19% pour une durée de détention inférieure à 6 ans
  • 17% pour une durée de détention entre 6 et 21 ans
  • 15% pour une durée de détention supérieure à 21 ans

Il est important de noter que les prélèvements sociaux sont également dus sur la plus-value immobilière. Le taux des prélèvements sociaux est de 17,2%.

Il existe également des cas d’exonération de l’impôt sur la plus-value immobilière, tels que la vente de la résidence principale, la vente d’un bien détenu depuis plus de 30 ans, ou encore la vente d’un bien dont le prix de vente est inférieur à 15 000 euros.

Questions et réponses

Q : Quels sont les frais déductibles du prix de vente pour le calcul de la plus-value immobilière ?

R : Certains frais peuvent être déduits du prix de vente pour le calcul de la plus-value immobilière, tels que les frais d’agence, les frais de notaire liés à la vente, les frais de travaux réalisés dans les 12 mois précédant la vente, etc. Ces frais doivent être justifiés par des factures.

Q : Comment déclarer la plus-value immobilière aux impôts ?

R : La plus-value immobilière doit être déclarée aux impôts lors de la déclaration de revenus de l’année suivant la vente du bien immobilier. Il est important de remplir le formulaire spécifique dédié à la déclaration de la plus-value immobilière et de joindre toutes les pièces justificatives nécessaires.

Q : Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration de la plus-value immobilière ?

R : En cas de non-déclaration de la plus-value immobilière, des sanctions peuvent être appliquées. Il peut s’agir d’une amende de 1,5% du montant de la plus-value non déclarée, avec un minimum de 150 euros. De plus, des intérêts de retard peuvent être appliqués.

Q : Est-il possible de bénéficier d’un report d’imposition sur la plus-value immobilière ?

R : Oui, il est possible de bénéficier d’un report d’imposition sur la plus-value immobilière si vous réinvestissez le montant de la vente dans l’achat d’un autre bien immobilier dans un délai de 24 mois. Ce dispositif s’appelle le « report d’imposition en cas de réinvestissement ».

Q : Comment est calculé l’abattement pour durée de détention ?

R : L’abattement pour durée de détention est calculé en fonction du nombre d’années de détention du bien immobilier. Le taux d’abattement est de 6% par an de la 6ème à la 21ème année de détention, puis de 4% par an de la 22ème à la 30ème année de détention. Au-delà de la 30ème année de détention, l’exonération est totale.

Q : Quels sont les cas d’exonération de l’impôt sur la plus-value immobilière ?

R : Certains cas permettent de bénéficier d’une exonération de l’impôt sur la plus-value immobilière, tels que la vente de la résidence principale, la vente d’un bien détenu depuis plus de 30 ans, ou encore la vente d’un bien dont le prix de vente est inférieur à 15 000 euros.

Plus-value immobilière : comment calculer l'impôt ?

Françoise

Françoise est experte en biens immobiliers immobilier neuf. Elle accompagne les futurs acquéreurs et locataires sur toute la région lyonnaise. Elle aime le running et les voyages.