Comment les zones de libre-échange peuvent favoriser les activités illicites – Homeland Security Today

Les zones de libre-échange (ZLE) jouent un rôle de longue date dans le commerce mondial, depuis au moins le début des années 1700. Elles offrent de nombreux avantages tant aux entreprises qu’aux pays. Cependant, les zones franches peu réglementées – qui sont nombreuses – sont également attrayantes pour les parties engagées dans des activités illégales et criminelles. Elles offrent un environnement relativement sûr, doté à la fois d’une bonne infrastructure et d’une surveillance limitée, ce qui favorise le commerce de produits contrefaits et piratés, la contrebande et le blanchiment d’argent.

Dans le monde entier, il existe environ 3 500 zones franches qui génèrent plus de 500 milliards de dollars de valeur ajoutée liée au commerce et emploient environ 66 millions de personnes. Ces zones ont attiré des entreprises multinationales en raison de leur situation physique idéale, de la réduction des formalités administratives et des infrastructures spécialisées – offrant ainsi de multiples avantages tant pour les pays hôtes que pour les entreprises.

Mais cette image brillante masque habilement le côté obscur des zones franches, qui facilitent un environnement presque parfait pour les activités criminelles. Les contrôles douaniers minimaux et la surveillance considérablement réduite employés dans les zones franches permettent aux criminels de mener leurs opérations sans crainte.

L’évolution dans le temps : Des ports francs aux zones franches

Depuis des centaines d’années, les gouvernements ont cherché des moyens de faciliter le commerce international dans leurs ports. Les premiers mécanismes étaient appelés ports francs, c’est-à-dire des zones désignées pour les navires commerciaux destinés à la réexportation et bénéficiant d’une exonération des droits de douane. Ces pratiques sont toujours en vigueur aujourd’hui, mais les opérations globales des zones franches ont été complètement modifiées en utilisant différents modèles commerciaux tels que les FTZ, les zones franches industrielles, les zones économiques spéciales et les zones industrielles.

Ces zones permettent d’importer en franchise de droits des matières premières destinées à la production pour l’exportation. Les entreprises de ces zones bénéficient d’incitations fiscales à long terme qui peuvent augmenter leur production. Bien que ces zones soient également destinées à la réexportation des biens produits, certains pays autorisent la vente d’une partie de la production de ces zones sur leur territoire.

La popularité et la large acceptation des zones franches sont principalement dues à leurs incitations. Elles font office de guichet unique pour les investisseurs et les commerçants qui n’ont pas à passer par de multiples étapes pour obtenir des permis ou des demandes d’investissement ou d’autres documents connexes. Il est ainsi plus facile pour les investisseurs nationaux et étrangers d’établir leurs unités commerciales en temps voulu.

Aujourd’hui, plusieurs centaines de zones franches fonctionnent dans les pays en développement à travers le monde, leur offrant une bonne opportunité d’avoir une croissance économique marquée.

Avantages des zones de libre-échange

Ces zones jouent un rôle essentiel dans la création d’opportunités d’emploi avec de meilleurs salaires et conditions de travail par rapport aux autres emplois, en particulier dans les petits pays. Elles attirent également les entreprises étrangères qui hésitent à opérer dans le pays d’accueil, en raison de l’environnement politique et sécuritaire, en leur offrant une zone sûre, désignée et exempte de conflits. Ainsi, le pays hôte peut avoir accès aux investissements directs étrangers dont il a tant besoin pour sa croissance. Ces zones peuvent également devenir des laboratoires d’essai permettant aux gouvernements d’évaluer les implications de différentes règles et réglementations avant de les mettre en œuvre au niveau national. Enfin, grâce aux productions à grande échelle, les pays sont en mesure de diversifier leurs exportations et de récolter les bénéfices qui en découlent.

Les zones franches sont également un choix populaire pour les entreprises. Tout d’abord, le coût de la délocalisation vers une FTZ n’est pas élevé. Dans certains cas, il est inférieur au coût nécessaire à l’installation de l’industrie en dehors du territoire de la FTZ dans le même pays d’accueil. En fonction de la zone dans laquelle une entreprise décide de s’installer, elle peut économiser une somme considérable en droits de douane et en impôts sur le revenu. En outre, une entreprise disposera également d’un environnement moins autoritaire pour mener ses activités. Par ailleurs, étant donné qu’elle n’est soumise à aucune restriction en matière d’activités commerciales, une entreprise opérant dans une zone franche peut expédier ses marchandises vers une grande variété de marchés.

Abusé par des criminels

Les aspects qui rendent les zones franches attrayantes pour les entreprises légitimes incitent également les criminels à abuser de ces zones. En 2010, le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) a constaté que les zones franches présentaient des garanties insuffisantes contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent.

En raison de l’absence ou de l’insuffisance de restrictions et d’une surveillance minimale, les entreprises illicites utilisent souvent les FTZ pour blanchir de l’argent et faire le commerce de produits contrefaits et de stupéfiants. Le relâchement de la surveillance dans les zones franches favorise les opérations de contrefaçon, car elles sont expédiées vers des territoires à faible coût où se trouvent de nombreuses industries de soutien qui peuvent fournir des services essentiels, du réétiquetage au reconditionnement, entre autres.

Les zones franches deviennent également des passerelles pour le transport transnational de produits illicites. Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), chaque nouvelle zone franche entraîne une augmentation de 5,9 % de la valeur des exportations de contrefaçons.

Recommandations pour améliorer la transparence dans les zones de libre-échange

Le groupe de travail de l’OCDE sur la lutte contre le commerce illicite a rédigé un ensemble de lignes directrices visant à améliorer la transparence des zones franches.

Ses recommandations incluent:

  1. Accès aux douanes :Fournir un accès inconditionnel aux douanes et aux organismes chargés de l’application de la loi de la juridiction où ils sont établis pour effectuer des contrôles d’office et sans entrave des opérateurs à l’appui des enquêtes sur les violations de la loi applicable.
  2. Accès à l’information :S’assurer que les opérateurs économiques actifs dans la zone franche sont tenus d’accorder l’accès à leurs enregistrements numériques détaillés sur demande de l’autorité de la zone franche, des autorités douanières ou de toute autre autorité publique compétente dans la juridiction où la zone est établie. Les administrations des zones franches devraient désigner un point de contact dédié disposant des compétences et des ressources nécessaires pour répondre efficacement à ces demandes d’information des autorités publiques, et pour mener des vérifications de diligence raisonnable et de conformité sur les entreprises et les personnes opérant dans la zone franche.
  3. Échange d’informations : Encourager la coopération internationale dans l’échange d’informations sur l’application de la loi (financières et administratives) et consulter les autorités compétentes et les industries concernées dans le cadre d’enquêtes et d’autres procédures judiciaires concernant des cas spécifiques d’utilisation abusive de la zone franche liés au commerce illicite.
  4. Tenue de registres :Veiller à ce que les opérateurs économiques actifs dans la zone franche tiennent des registres numériques détaillés de tous les envois de marchandises entrant et sortant de la zone, ainsi que de tous les biens et services qui y sont produits, suffisants pour savoir ce qui se trouve dans la zone à tout moment.
  5. Paiements :Empêcher les paiements en espèces pour toute transaction commerciale ou financière des opérateurs économiques actifs dans la zone franche se produisant à l’intérieur ou en provenance de la zone franche, et pour les transactions importantes en espèces, documenter les détails et les signaler aux autorités douanières.
  6. Sensibilisation :Sensibiliser le monde des affaires, y compris toutes les parties prenantes concernées, des compagnies maritimes aux sociétés de logistique, en passant par les agents maritimes, les courtiers en douane et les transitaires. (par exemple, les principaux intermédiaires, y compris les agents maritimes, les transitaires, les courtiers en douane et les sociétés de logistique) afin de comprendre les principaux risques liés à la FTZ.
  7. Partenariats public-privé :renforcer les efforts de sensibilisation afin d’encourager la communauté des affaires qui utilise les FTZ, ou qui finance les opérateurs au sein des FTZ, à s’abstenir de faire des affaires dans les FTZ qui ne sont pas conformes à ces recommandations.

Trouver l’équilibre

Aujourd’hui, les zones franches sont trop souvent des catalyseurs d’activités illégales, plutôt que d’atteindre leur objectif d’accroître le commerce mondial. Il faut trouver un équilibre entre la facilitation du commerce, de la croissance et de la rentabilité, et le maintien des contrôles juridictionnels, frontaliers et douaniers qui empêchent les pratiques malhonnêtes et nuisibles. La mise en œuvre de mesures telles que celles recommandées par l’OCDE est un bon point de départ.

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