Faut-il accorder des licences gratuites sur la propriété intellectuelle en réponse à l’urgence COVID-19 ?

Les entreprises, et leurs avocats, se donnent beaucoup de mal pour protéger leur propriété intellectuelle, comme il se doit. Mais une nouvelle tendance est peut-être apparue : l’octroi de licences gratuites, pour une durée limitée, afin de contribuer à la lutte contre le COVID-19.

Le 30 mars 2020, Medtronic plc a annoncé qu’elle partageait publiquement les spécifications de conception du ventilateur Puritan Bennett 560 (PB 560) afin que les participants de différentes industries puissent évaluer les options de fabrication rapide de ventilateurs pour aider à lutter contre la pandémie de COVID-19.

En outre, le 30 mars 2020, un groupe de scientifiques, d’avocats, d’entrepreneurs et d’individus qui se décrivent comme ” travaillant à promouvoir la suppression des obstacles impliquant la propriété intellectuelle dans la lutte contre le COVID-19 ” a lancé l’Open COVID Pledge. L’Open COVID Pledge demande aux individus, institutions, entreprises et autres organisations qui détiennent des droits de propriété intellectuelle (plus précisément des brevets et des droits d’auteur) de s’engager à permettre à d’autres d’utiliser gratuitement leur propriété intellectuelle dans la lutte contre le COVID-19. Les deux composantes de l’engagement sont les suivantes :

  • l’engagement, qui est une déclaration du titulaire de la propriété intellectuelle indiquant qu’il souhaite partager sa propriété intellectuelle dans le but de mettre fin à la pandémie de COVID-19 et d’en atténuer les effets ; et
  • une licence gratuite et limitée dans le temps. Une licence standard est disponible en ligne et les entités peuvent l’accepter ou utiliser leur propre licence, ce que beaucoup préféreront sans doute.

L’octroi d’une telle licence est une démarche audacieuse. Les entreprises peuvent être disposées à accorder une telle licence mais préférer accorder une licence personnalisée avec l’aide d’un conseiller juridique. Les entreprises peuvent également chercher à obtenir des droits auprès d’autres entités pour un projet qu’elles souhaitent entreprendre dans le cadre de la bataille COVID-19. Les entreprises doivent examiner les questions qui les concernent et faire appel à un conseiller juridique si nécessaire.

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