Il est de notoriété publique que les diagnostics immobiliers sont un passage obligé lors de la vente ou de la location d’un bien. Mais de quoi s’agit-il exactement, et à quoi servent-ils ?
Un diagnostic immobilier sert à de nombreux publics
L’objectif d’un diagnostic immobilier est de fournir aux acheteurs et locataires potentiels des informations objectives sur la qualité du bien qu’ils envisagent d’acquérir. Cela permet d’éviter les mauvaises surprises et de protéger les deux parties. Les diagnostics immobiliers sont réalisés par un professionnel spécialement formé dans ce domaine et peuvent être effectués sur presque tous les types de structures (appartements, maisons, espaces commerciaux).
Pour être valable en droit français, tout diagnostic immobilier doit être réalisé par un professionnel accrédité qui établira un dossier appelé “diagnostic technique” (DDT) et le joindra au bail pour la location ou à la promesse ou à l’acte de vente pour la cession.
Imposée par les pouvoirs publics, la liste des diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier ne cesse de s’allonger au fil des années.
Il s’agit d’une série de “contrôles techniques” du logement, réalisés autour de thèmes précis
– Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
– Etat mentionnant la présence ou l’absence d’amiante
– Diagnostic de bruit Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
État de l’installation intérieure d’électricité si l’installation date de plus de 15 ans
État de l’installation intérieure de gaz si l’installation a plus de 15 ans – État relatif à la présence de termites – État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…)Ainsi, l’acheteur ou le locataire potentiel dispose d’informations objectives sur la qualité du bien qui lui est proposé, ce qui lui évite les mauvaises surprises. L’ensemble de ces diagnostics obligatoires est regroupé dans un dossier appelé “diagnostic technique” (DDT).
Le diagnostic immobilier est une étape importante dans la vente d’un bien immobilier.
Il consiste à vérifier que tous les éléments de la maison sont aptes à l’habitation et qu’ils sont conformes à la réglementation. Voici les éléments les plus courants à vérifier :
– L’installation électrique
– La plomberie (eau chaude, eau froide et évacuation)
– L’étanchéité à l’eau
– Le système de chauffage (chauffage au gaz, chauffage électrique et eau chaude)
– La toiture (matériaux de couverture)
– Murs (murs et cloisons)
Il s’agit d’un droit opposable, et si l’un de ces diagnostics manque au moment de la signature de l’acte de vente et qu’un défaut est constaté ultérieurement sur l’un de ces éléments, l’acheteur peut poursuivre le vendeur pour vices cachés, et potentiellement obtenir l’annulation de la vente ou la restitution d’une partie de la somme versée lors de l’achat.
Immobilier quels sont les diagnostics obligatoires pour une vente ?
Qui peut réaliser un diagnostic immobilier ? Pour la plupart, les diagnostics doivent être réalisés par un professionnel certifié.
Thierry
Thierry est consultant en immobilier senior sur Lyon et ses alentours. Il est également expert sur les villes de Paris et Toulouse. Il aime les sciences et les casses-têtes.
